Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Office de tourisme du Séronais, propriétaire du site tourisme-seronais.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.les-lambrilles.fr/ appartient à office de tourisme du séronais – association, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 09240 La Bastide de Sérou.

Personne physique ou morale, Office de tourisme du Séronais est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : Office de tourisme du Séronais

Le webmaster, Virginie Gaszyski, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : production@seronais.com.

Le site www.les-lambrilles.fr/ est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France..

Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/g7blog/g7design/un-generateur-de-mentions-legales-gratuit.html. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.les-lambrilles.fr/, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par office de tourisme du séronais. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.les-lambrilles.fr/

En accord avec sa politique de communication, le site www.les-lambrilles.fr/ a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par office de tourisme du séronais, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.les-lambrilles.fr/.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.les-lambrilles.fr/ font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à Office de tourisme du Séronais.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.les-lambrilles.fr/ appartient exclusivement à office de tourisme du séronais. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse production@seronais.com ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 09240 La Bastide de Sérou.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.les-lambrilles.fr/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

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